D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Article 19 Versions de la disposition

2020-04-01

19. L’Ordre notifie un avis au dentiste qui fait défaut de se conformer au présent règlement pour lui indiquer:

1°  la nature de son défaut;

2°  le délai de 6 mois dont il dispose, suivant la date de la notification de l’avis, pour remédier à son défaut et en fournir la preuve;

3°  la sanction à laquelle il s’expose s’il ne remédie pas au défaut dans le délai fixé.

Décision OPQ 2019-345, a. 19.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-01

19. L’Ordre notifie un avis au dentiste qui fait défaut de se conformer au présent règlement pour lui indiquer:

1°  la nature de son défaut;

2°  le délai de 6 mois dont il dispose, suivant la date de la notification de l’avis, pour remédier à son défaut et en fournir la preuve;

3°  la sanction à laquelle il s’expose s’il ne remédie pas au défaut dans le délai fixé.

Décision OPQ 2019-345, a. 19.